Les nouvelles « sentinelles » financières en service

Les trois nouvelles autorités européennes de supervision ont pris leur fonction le 1 janvier 2011, c’est-à-dire simultanément à la présidence hongroise. Le Conseil de l’Union européenne a décidé la mise en place du nouveau système cadre européen et de nouvelles autorités européennes en novembre 2010. La réforme impliquait la réorganisation des autorités de surveillance macro et microprudentielles, c'est-à-dire elle a visé le contrôle plus sévère des risques inhérents tant au système qu’aux services financiers particuliers. Cela correspond bien à l'objectif de la présidence hongroise de faciliter la mise en place d’un système cadre portant sur la prévention et la gestion des crises qui est indispensable au fonctionnement stable des marchés financiers et contribue, en cas de crise, à la répartition des charges.

Conformémént à la décision, le nouvel Conseil européen du risque systémique a été mise en place le 16 décembre à Francfort, ayant pour mission d’avoir une vue globale sur le fonctionnement du système financier européen. L'organisme dirigé par le Président de la Banque centrale européenne, M. Jean-Claude Trichet surveille de manière continue les risques à caractère systémique et identifie les situations nécessitant une intervention rapide. Les trois nouvelles autorités européennes de supervision et le système européen de surveillance financière composée par les autorités nationales de surveillance sont sensées d'assurer le contrôle à un niveau micro-économique.

L’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des valeurs mobilières (AEVM) remplaceront les comités européens chargés des services financiers qui n'étaient que des organes consultatifs. Les nouvelles structures disposeront d’un pouvoir plus large. Ils pourront mener des enquêtes en cas d’infraction à la législation européenne et dans certains cas ils pourront inviter les autorités nationales à remédier aux manquements réglementaires. Prescrire les mesures nécessaires à prendre aux autorités nationales, en cas de situation d’urgence, figure aussi parmi les tâches des nouvelles structures européennes.

La mission principale des trois autorités est donc de garantir la cohérence des réglementations nationales, mais leur activité contribue églement à améliorer la réglementation européenne.

M. Michel Barnier, le Commissaire européen responsable des services financiers et du marché intéreur a souligné que l’Union n’a pas l’intention de remplacer les autorités nationales par des institutions de compétence européenne. « Notre obectif est de mettre en place un réseau d’ autorités où les autorités nationales exercent une surveillance quotidienne et les autorités européennes (…) assurent la coordination, le contrôle et, si nécessaire, l'arbitrage en cas de litige entre les autorités nationales et elles contribuent à l'élaboration des règles techniques applicables aux institutions financières. »