Le Conseil se penche sur Schengen et des réfugiés arabes

Au sujet de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen, le Conseil a pris note des conclusions de la présidence. Le document fait référence aux efforts accomplis par les deux pays dans l’objectif d’adhérer au système de contrôle des frontières communes de Schengen. Il constate également que la Roumanie a achevé la préparation technique, mais en ce qui concerne la Bulgarie, un chapitre d’évaluation reste ouvert.

L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie demeure une priorité de la présidence hongroise

Une réévaluation des corrections accomplies par la Bulgarie sera effectuée au mois de mars 2011. Le communiqué souligne l’importance de maintenir l’élan de l’adhésion et souligne de nouveau que l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, lorsque toutes les conditions seront réunies, demeure une priorité de la présidence hongroise qui continuera d'œuvrer, en coopération étroite avec tous les Etats membres, à une solution acceptable par toutes les parties concernées.

Lors de la conférence de presse après la session du Conseil, le ministre des Affaires intérieures, Sándor Pintér a annoncé qu’il fallait revenir à la question des conditions techniques de l’entrée de ces deux pays dans l’espace Schengen après une réévaluation de la Bulgarie par le groupe de travail « Schengen Evaluation »en mars. Pintér espère que si la Roumanie et la Bulgarie répondent aux questions de l’Allemagne, de la France et d’autres pays, leur adhésion dans l’espace Schengen pourra alors se réaliser.

L’adhésion des deux pays à l’espace Schengen a été originalement prévue pour le mois de mars 2011, mais le dernier contrôle de décembre 2010 a relevé des carences au niveau de la gestion des frontières extérieures terrestres de la Bulgarie. Les deux pays ne peuvent adhérer qu’ensemble (ils en ont conclu un accord) car ils n’ont pas construit de système de contrôle de type Schengen sur leur frontière commune.

Nouvelles conditions politiques

La question est d’autant plus difficile qu’en décembre dernier, l’Allemagne et la France, ainsi que quelques autres pays ont, outre les conditions techniques déjà existantes, imposé des conditions politiques, notamment le refoulement de la corruption et la réforme du système judiciaire.

Dans une interview accordée au site Internet officiel de la présidence, Sándor Pintér a déclaré qu’il était peu convenable d’imposer de nouvelles conditions en cours de route. « Nous ne considérons pas comme propice qu’en dehors des exigences de Schengen, la décision concernant l’adhésion soit assujettie à de nouvelles conditions inconnues au moment de la demande et de l’évaluation », a-t-il formulé.

Pintér : « L’aide et la solidarité ont caractérisé la réunion »

Pintér a qualifié comme primordial l’examen par le Conseil des évènements de l’Afrique du nord. « L’aide et la solidarité ont caractérisé la session du Conseil. Nous avons constaté que ce n’est pas seulement le problème de l’Europe du Sud, mais celui du monde et de l’Europe », a dit le ministre des Affaires intérieures.

La question de la vague de réfugiés en provenance d’Afrique du Nord a été mise à l’ordre du jour du Conseil Affaires Intérieures par la présidence hongroise, après que le 15 février l’Italie ait officiellement demandé assistance à Frontex, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures. L’Italie a déclaré un état de crise d’abord à cause des réfugiés tunisiens. Suite aux événements en Libye, Franco Frattini, ministre des Affaires étrangères, a annoncé l’arrivée éventuelle de 200 à 300 milles de réfugiés en Italie, et a demandé l’aide de Union européenne, le 22 février. La présidence hongroise souligne l’importance d’une démarche commune, de la solidarité et de l’élaboration de propositions concrètes.

La Commission a déjà annoncé avant la réunion du Conseil Affaires étrangères qu’en faveur de l’aide financière, elle mettait à disposition les ressources du Fonds européen pour les réfugiés et du Fonds pour les frontières extérieures. Une action commune est mise en place à partir des offres et des outils des Etats membres, sous l’organisation et la coordination de Frontex.

Actuellement, il n’y a pas de pression migratoire importante

La présidence hongroise a demandé aux Etats membres d’examiner les moyens avec lesquels ils peuvent alléger la pression qui pèse sur les autorités italiennes.

« De nombreux Etats membres ont proposé leur soutien, la présidence a lancé le mécanisme de protection civile, grâce à ces facteurs, nous pourrons gérer les évènements », a dit Pintér lors de la conférence de presse.

« Une des plus importantes questions est de savoir si l’on peut garder les réfugiés en Libye pour qu’il n’y ait pas de migration en masse vers l’Europe » a dit Pintér. Une des possibilités est de s’occuper des réfugiés sur les frontières entre la Libye et l’Egypte et la frontière entre la Libye et la Tunisie.

Le ministre hongrois a souligné lors de la conférence de presse que pour le moment les réfugiés vont vers les deux pays arabes voisins, et non pas vers l’Europe. « Actuellement, il n’y a pas de pression qu’on ne puisse résoudre. On espère que dans le cas d’une résolution rapide des problèmes politiques, une importante pression migratoire pourrait être évitée. »

L’accord de réadmission entre l’UE et la Turquie

Les ministres des Affaires intérieures ont approuvé le projet de l’ concernant la Turquie. Une fois les négociations conclues, le Comité devra prendre décision avec majorité qualifiée à propos de la signature de l’accord ; pour cela il aura besoin de l’approbation du Parlement européen. L’accord contrôlerait aussi les conditions sous lesquelles les immigrants Turcs seraient rapatriés en Turquie, s’ils ne sont pas en droit de résider dans l’UE.

L’UE a actuellement des accords de réadmission avec 12 pays, dont huit sont de l’Europe de l’est et du sud, et quatre pays asiatiques.

Le ministre grec des Affaires intérieures et la Commission ont fait une présentation du plan d’action national grec concernant la réforme de l’immigration et la question des réfugiés.

Les ministres des Affaires intérieures ont écouté les propositions de la Commission sur le mécanisme d’observation qui devra être introduit dans les pays des Balkans occidentaux qui bénéficient de la facilitation des visas. C’est dans le cadre de ce mécanisme que pourraient être suivies les réformes que ces pays doivent introduire. Le mécanisme prévoit une consultation d’urgence entre l’UE et le pays en question au cas où l’entrée d’individus provenant des Balkans occidentaux initierait des problèmes inattendus.