La présidence satisfaite d’une adhésion de la Croatie en 2013

La présidence hongroise engagera sans délai les négociations, au sein du Conseil, sur la proposition de résolution relative à la clôture des négociations d’adhésion avec la Croatie, et fera tout son possible afin de recueillir le soutien nécessaire en faveur de la clôture desdites négociations d’adhésion au cours de la présidence hongroise. C’est ce qu’a indiqué János Martonyi, ministre hongrois des affaires étrangères, en réaction à l’évaluation positive de Stefan Füle, commissaire européen en charge de l’élargissement, à propos de l’état d’avancement des négociations d’adhésion avec la Croatie.

La présidence hongroise a salué l’évaluation de la Commission, et a félicité le gouvernement croate pour ses performances. Elle a, dans le même temps, encouragé les partenaires croates « à œuvrer avec le même engagement pour approfondir les réformes engagées».

Zagreb s’est acquitté des tâches de manière satisfaisante

La Commission est d’avis que Zagreb s’est acquitté des tâches qui lui avaient été assignées de manière satisfaisante.

« C’est pour moi une joie particulière de pouvoir vous annoncer que la Commission a clôturé les négociations avec la Croatie. Ce qui veut dire que la Commission a réalisé le travail qui lui avait été confié. C’est à présent aux Etats membres d’évaluer les négociations et de décider s’il est possible de les clôturer de manière officielle, et de signer le traité d’adhésion », a affirmé M. Füle.

Le commissaire a estimé que la Croatie n’avait pas seulement accepté les règles juridiques exigées par la Commission, mais qu’elle les avait également mises en œuvre. « En un mot, la Croatie a dû prouver qu’elle avait mis en œuvre des mesures, et ce de manière irréversible », a-t-il déclaré. En réponse aux questions des journalistes, il a déclaré que jusqu’à l’adhésion, la Commission vérifierait évidemment si la Croatie s’en tenait aux engagements pris, mais qu’après l’adhésion, elle ne prévoyait aucun suivi.

L’évaluation concernait les chapitres laissés qui étaient encore ouverts et sont à la fois les plus compliqués, à savoir les chapitres relatifs à la politique de la concurrence, aux dispositifs financiers et budgétaires, à la justice et aux droits fondamentaux, ainsi que celui relatif aux questions diverses. Dans les deux premiers domaines, ce sont les aspects économiques et financiers qui ont posé des difficultés. Dans le troisième domaine, Zagreb accusait en revanche un retard en matière de réforme de la justice, de lutte contre la corruption, de traduction en justice des auteurs de crimes de guerre ainsi que d’incitation au retour des réfugiés.

Viviane Reding, commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, a estimé que ce point était le « dernier point d’achoppement » dans le dossier de l’adhésion de la Croatie. « L’année dernière encore, je ne croyais pas que les Croates y arriveraient, mais en l’espace d’une année, ils ont complètement réformé leur appareil judiciaire, et ce de manière irréversible », a déclaré la vice-présidente la Commission, lors d’une déclaration qu’elle a faite avant la réunion du Conseil « Justice et affaires intérieures » du 10 juin, à Luxembourg.

En vertu de la position favorable de la Commission du 10 juin, la présidence hongroise est mandatée pour s’accorder, avec la Croatie, ainsi qu’avec le soutien unanime des Etats membres, sur la clôture des chapitres susmentionnés. « Les conditions nécessaires sont remplies afin que les 27 Etats membres puissent clôturer les négociations », peut-on lire dans la communication de la présidence. Le document souligne que « la clôture des négociations avec la Croatie est un succès dont la région des Balkans occidentaux ainsi que l’Union européenne ont besoin, car elle montre l’image d’un avenir basé sur l’ouverture et la reconnaissance de la performance. »

La présidence hongroise a comme priorité majeure la clôture des négociations d’adhésion avec la Croatie d’ici le 30 juin.

Dernière phase des négociations d’adhésion

Les négociations d’adhésion qui ont été engagées en 2005 avec la Croatie, pays candidat depuis 2004, sont entrées dans leur phase finale sous la présidence hongroise, seuls les chapitres les plus complexes et les plus difficiles devant encore être clôturés.

Le 6 juin 2011, le chapitre des négociations d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne relatif à la pêche a été clôturé. Cet accord dispose que la Croatie pourra conserver, dans certains domaines, et ce pendant une période transitoire, ses techniques de pêche traditionnelle et qu’elle n’y renoncera qu’à l’issue d’une certaine préparation. Les dossiers liés à l’agriculture, à la politique régional et aux instruments structurels avaient également déjà été clôturés lors des négociations du 19 avril.

Le 30 mai, à Budapest, Viktor Orbán, chef du gouvernement a déclaré qu’il serait une erreur de freiner l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. « Si nous ne parvenons pas à un résultat, sachant que cela maintient les Balkans sur leur trajectoire européenne, nous mettrons en péril la stabilité de la région; si nous ne pouvons leur offrir de perspective réaliste, alors nous perdrons notre crédibilité », a affirmé Viktor Orbán.