La politique de cohésion toujours au premier plan

Le Conseil Affaires générales, forum des dossiers horizontaux, concernant en même temps plusieurs domaines politiques de l’UE, a débattu sur la question de savoir comment les Etats membres imaginent la politique de cohésion de la période budgétaire de plusieurs années, débutant en 2014. C’était la première fois que cela a fait sujet officiel des négociations entre des ministres des Affaires étrangères.

Les conclusions adoptées déclarent que « l’Union Européen souhaite promouvoir le dévéloppement harmonique de toute l’Union avant tout par la politique de cohésion, spécialement en réduisant les écarts de développement entre chaque région », et il souligne qu’ « en modernisant l’innovation et l’économie, la politique de cohésion contribue, d’une manière considérable, à atteindre les objectifs de croissance et de compétitivité de l’Union Européenne ».

Les négociations étaient basées sur le 5ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, dans lequel la Commission européenne a évalué, en novembre 2010, les résultats des politiques et a proposé de modifications stratégiques dans de nombreux domaines.

Objectifs concentrés, mais flexibles

Présidant la session, János Martonyi, ministre des Affaires étrangères hongrois, a attiré l’attention sur la proposition selon laquelle le développement des régions serait plus efficace, si les subventions se concentraient sur un nombre limité de priorités. Suivant le principe appelé « concentration thématique » de la proposition de la Commission, cela ne s’atteind que si les priorités harmonisées avec les objectifs de la stratégie Europe 2020 se mettent en valeur dans les règlements concernant la politique de cohésion.

Les Etats membres ont soutenu la proposition de la Commission, mais ils tiennent à ce qu’une certaine flexibilité soit assurée dans l’intérêt de l’assurance des exigences nationales, régionales et locales. Conformément  aux conclusions, cela doit être réalisé suite à des négociations d’un niveau adéquat entre la Commission et les Etats membres.

Coordonner les priorités d'investissement

A côté de la concentration thématique, lors du débat tenu à la séance, la présidence a également demandé l’avis des Etats membres, concernant une autre conception de la Commission. Le 5ème rapport de cohésion a suggéré que sur base des objectifs stratégiques Europe 2020, il serait nécessaire d’élaborer une stratégie commune, qui définirait les priorités d’investissements concernant tous les fonds de la politique régionale, comme le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds européen agricole de développement rural et le Fonds européen pour la pêche, et cela, selon des principes communs.

Les Etats membres ont accueilli favorablement cette propositon, car d’après eux, cela permettra de créer une « meilleure coordination, harmonie et synergie » entre les fonds, et en même temps, ont demandé à la Commission de préciser les détails.

Vers une politique énergétique commune

Les ministres des Affaires étrangères ont évalué les résultats de la réunion du Conseil européen du 4 février 2011. Lors de la séance, M. Martonyi a déclaré que les chefs d'État et de gouvernement avaient pris des décisions importantes tant dans le domaine de l'énergie, que de l'innovation, et a souligné qu’ils avaient défini des délais concrets pour la réalisation du marché de l’énergie, pour la connexion des réseaux de gaz et d’électricité, ainsi que pour l’élaboration de l’espace européen de recherche.

« Notre objectif est d’adopter lors de la séance du Conseil de l’énergie du 28 février des conclusions détaillées sur la stratégie Energie 2020, et les priorités se rapportant à l’infrastructure, que les chefs d’Etats et de gouvernement ratifieront lors d’une des séances du Conseil européen se tenant entre le 24 et le 25 mars », a affirmé le ministre des Affaires étrangères.

La préparation du sommet de l’UE

Dans le cadre de la préparation de la réunion au sommet du mois de mars, M. Martonyi a réitéré, lors de la séance, la demande de la présidence concernant le fait que les Etats membres se tiennent strictement au processus de coordination des politiques économiques débutant actuellement et aux délais stricts du « semestre européen », et que durant le mois d’avril, ils présentent leur programme national de réforme et leur programme de stabilité ou de convergence. L’orientation de niveau européen nécessaire à ce processus sera adoptée par les chefs d’États et de gouvernement lors du sommet du mois de mars.

M. Martonyi a également présenté l’ordre du jour prévu pour le sommet du mois de mars, et a fait rapport des négociations de la présidence menées en vue de faire avancer le paquet des six actes législatifs portant sur la réforme de la gouvernance économique. Le ministre a indiqué que la présidence hongroise avait réalisé des progrès, et dans les prochaines semaines, elle chercherait à résoudre les problèmes identifiés par les ministres des finances lors de leur réunion du 15 février. « Nous avons nous avons fait de bons progrès et nous espérons fortement pouvoir parvenir à une orientation générale au Conseil d’ici le mois de mars afin que le travail relatif au paquet des six textes législatifs, suite aux concertations avec le Parlement, puisse être mis à terme en juin », a dit le ministre.

 

Déclaration du ministre des Affaires étrangères Janos Martonyi avant la réunion du Conseil (1e partie) (EN)

Déclaration du ministre des Affaires étrangères Janos Martonyi avant la réunion du Conseil (2e partie) (EN)