Débat des ministres sur la réforme de l’innovation

En matière d’innovation, l’Union a, depuis quelque temps déjà, pris un retard sur les principaux acteurs mondiaux. Par suite de la crise économique et financière, les financements publics ont fait l’objet de réductions ; il faut par conséquent trouver les nouveaux instruments permettant d’attirer de nouveaux financements dans la recherche, le développement et l’innovation (R+D+I). C’est en ces termes que Zoltán Cséfalvay, ministre délégué en charge des affaires stratégiques auprès du ministère de l’économie nationale, a décrit, lors de la conférence de presse qui était organisée pendant la réunion des ministres européens, la situation dans laquelle se trouvaient actuellement la recherche et l’innovation en Europe. Le ministre délégué a souligné qu’outre la stabilisation des finances publiques, « trois facteurs pouvaient, conjugués, stimuler la compétitivité » : le renforcement du marché intérieur et du marché de la recherche, la suppression des obstacles bureaucratiques et la promotion de mesures de grande envergure ainsi que les investissements dans le domaine de l’innovation.

Le document de travail préparé par la présidence en vue de la réunion invitait les ministres à répondre à sept questions. Les intervenants extérieurs ont d’abord partagé leurs expériences en ce qui concerne le 7^e Programme-cadre de recherche pour la période 2007-2013, après quoi Máire Geoghegan-Quinn, commissaire en charge de la recherche, de l’innovation et des sciences, est intervenue pour présenter notamment les premiers résultats des discussions relatives au livre vert de la Commission sur l’innovation du 14 février 2011. Elle a fait remarquer que le souhait unanime des Etats membres était de simplifier le programme-cadre de recherche de l’Union, y compris la stabilité et la prévisibilité de la règlementation en matière d’appels d’offres.

Rigidité du système

Lors du débat, l’idée de rendre le système plus souple a été évoquée à plusieurs reprises, car c’est la raison pour laquelle l’industrie se montre de moins en moins intéressée par les programmes de recherche de l’Union. Or, comme M. Cséfalvay l’a indiqué lors de la conférence de presse, « c’est l’industrie qui fait avancer l’innovation ». Plusieurs intervenants ont néanmoins fait valoir que la recherche fondamentale demeurait tout aussi importante, à l’instar de la promotion de l'excellence scientifique, en soulignant que personne ne pouvait prévoir, à une échéance de 10 à 15 ans, quelle orientation prendrait la recherche ou quelle découverte s’avérerait être le moteur du développement technologique et économique.

Les participants se sont également déclarés d’avis qu’il y avait un déséquilibre au niveau de l’utilisation des fonds en faveur des R+D+I dans l’Union. En effet, au cours des trois premières années du 7^e Programme-cadre de recherche, seuls 5 % des fonds alloués l’ont été aux douze Etats membres ayant adhéré à l’Union après 2004. Il incombe dès lors à la Commission d’identifier les raisons de ce déséquilibre et de proposer des solutions en vue d’y remédier. Barbara Kudrycka, ministre déléguée polonaise en charge de la science et de l’enseignement supérieur, a fait savoir, lors de la conférence de presse, que la Pologne considérait l’amélioration de la cohérence entre le programme-cadre de recherche de l’Union et la politique de cohésion comme une des tâches prioritaires de sa future présidence.

La commissaire Geoghegan-Quinn a expliqué, lors de la conférence de presse, que le 8^e Programme-cadre de recherche serait effectivement « un nouveau départ, une nouvelle aventure ». Aussi, la Commission a-t-elle lancé un concours pour lui donner un nom. Les propositions doivent être soumises jusqu’au 10 mai 2011 sur le site de la Commission, où seront également affichées les règles du concours ainsi que les conditions de participation. La commissaire a souligné que les évaluations du 7^e Programme-cadre de recherche à mi-parcours avaient indiqué que, dans le secteur R+D+I, 85 % des personnes interrogées avaient déclaré que le programme était efficace. La commissaire estime donc que le défi principal est de le simplifier autant que possible et que « la fondamentale en laboratoire doit rencontrer l’ingénierie et l’innovation ».

C’est la première fois, au sein du Conseil, que les ministres délégués en charge de la recherche, qui avaient prévu quatre ateliers après leur déjeuner de travail, passaient en revue les prochaines perspectives financières pour la période après 2014. Ils ont examiné comment améliorer autant que possible l’efficacité de la chaîne d’innovation, de la recherche jusqu’au marché, comment encourager, au moyen d’instruments financiers nouveaux, les investissements en faveur de la recherche et de l’innovation, et comment mettre les marchés publics, le système de normalisation ainsi que la protection des droits intellectuels au service de l’innovation.

Se concentrer sur des objectifs concrets

Les intervenants se sont accordés pour dire qu’il fallait rationaliser la stratégie de recherche de l’Union en se concentrant sur des objectifs très spécifiques. Dans le cadre de l’un des ateliers, les possibilités dans le domaine des R+D+I ont été examinées sous l’angle de la santé et de l’énergie, ainsi que de l’alimentation et des matières premières. Un autre atelier était consacré au rôle de la « recherche de pointe » dans la mise en place d’infrastructures de recherche de plus haut niveau. Le quatrième atelier cherchait à définir le moyen de surmonter la division de l’Europe en matière de recherche et d’innovation et de promouvoir l’excellence partout en Europe.

Zoltán Cséfalvay a surpris ses partenaires en leur offrant à chacun, au nom de la présidence, un exemplaire de l’invention hongroise la plus récente, à savoir le « Gömböc » (un objet mono-monostatique), en répétant une fois encore, dans sa conclusion, que c’était la compétitivité de l’Europe qui était en jeu. Il a estimé que la réunion informelle des ministres avait apporté une contribution positive à la réforme de la politique de recherche de l’Union ainsi qu’à la mise en œuvre de la Stratégie Europe 2020 et de l’initiative phare « Une Union pour l’innovation ».