Mise en place d’une politique européenne pour les Roms

Les Roms constituent la minorité ethnique la plus importante d’Europe, tandis que près de dix à douze millions de Roms vivent actuellement dans les Etats membres de l’Union européenne. Une grande partie de cette minorité est frappée par l’exclusion sociale, la discrimination, la ségrégation et l’extrême pauvreté. Le programme du trio Espagne-Belgique-Hongrie met en lumière la nécessité de traiter de ce problème par le recours à des moyens plus importants et plus coordonnés que par le passé. La présidence hongroise se fixe pour objectif de faire adopter, lors du Conseil européen de juin 2011, la stratégie-cadre pour l’intégration des Roms, c’est-à-dire la stratégie européenne à l’égard des Roms qui sera élaborée par la Commission européenne (dans la mesure où cette stratégie-cadre reflète l’intention des États membres et des institutions de l’Union). La stratégie-cadre sera le premier élément d’une politique commune européenne à l’égard des Roms, sur la base duquel les États membres élaboreront leurs propres programmes de réforme relatifs à l’intégration des Roms.

La présidence hongroise s’efforcera de faire de l’intégration des Roms un objectif central de toutes les politiques sectorielles, au titre du principe horizontal. Le pilier social de la Stratégie Europe 2020 peut, à cet égard, jouer un rôle particulièrement important car il met en effet l’accent sur l’importance de la lutte contre la pauvreté. La Hongrie souhaiterait que l’amélioration des conditions de vie des Roms soit liée à la lutte contre la pauvreté au niveau de la politique européenne, laquelle devra également accorderune attention particulière à la diminution de la pauvreté des enfants.

HISTORIQUE

Dix à douze millions de Roms vivent en Europe, constituant aujourd’hui la plus importante minorité dans l’Union. Même si les Roms vivent dans chacun des vingt-sept Etats membres, les plus grandes communautés roms se retrouvent en Roumanie, en Bulgarie, en Hongrie, en Slovaquie, en République tchèque et en Espagne. La situation des Roms est caractérisée par la discrimination et l’exclusion sociale, perceptibles dans pratiquement toutes les situations quotidiennes. Selon les données de la Commission européenne, la population Rom présente un taux élevé de pauvreté et de chômage et elle fait l’objet de stéréotypes et de préjugés. En Europe, 16 % de la population vit dans la pauvreté et un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, tandis que chez les Roms, ce taux est bien plus élevé. Les recherches montrent que l’espérance de vie des Roms à la naissance est inférieure de 10 à 15 ans à celle des autres populations.

Même si depuis les années 1990, de nombreuses mesures ont été prises par les institutions européennes, les Etats membres, les pays candidats ainsi que par les organisations de la société civile en réponse à ce problème, aucun changement de fond n’a pu être mené à bien. Or, il devient de plus en plus urgent de briser le cercle de la pauvreté, qui se transmet d’une génération à l’autre ; cette mission devient de plus en plus urgente et ne peut pas être envisagée comme simple obligation philanthropique en raisons des importants intérêts économiques qui y sont liés. L’intégration complète des Roms vivant en Europe est un investissement à la fois inévitable et rentable : selon une récente recherche de la Banque mondiale, si le taux d’emploi des Roms pouvait atteindre la moyenne régionale, cela entraînerait une augmentation de 4 à 6 % du PIB national.

De nombreux documents de la Commission ont pour sujet le traitement européen de la situation des Roms et des personnes en situation de pauvreté. L’on peut ainsi citer, à titre d’exemple, les conclusions finales sur « l’inclusion des Roms », adoptées par les Ministres de l’emploi et des Affaires sociales lors du Conseil des 8 et 9 juin 2009, qui définissent dix principes de base communs pour l’inclusion des Roms, ou bien encore déclaration commune (de Cordoue des 8-9 avril 2010), par laquelle la présidence du trio Espagne-Belgique-Hongrie, qui a débuté le 1^er janvier 2010, a établie des projets de plans d’action. La mise en place d’une « plateforme européenne contre la pauvreté » est l’une des initiatives phares de la stratégie Europe 2020. Les États membres ont ainsi publié, lors du Conseil « Emploi et affaires sociales » du 6 décembre 2010, une déclaration commune sur les défis à venir.

La situation de crise qui survenue l’été 2010 à la suite des reconduites à la frontière menées en France a prouvé que l’intégration des Roms n’était pas uniquement la tâche de l’Europe centrale et orientale, mais qu’elle relevait de la responsabilité commune des institutions européennes et des États membres. La présidence hongroise estime, tout comme la Commission européenne, que l’inclusion sociale et économique doit être encouragée par tous les moyens disponibles et toutes les possibilités qu’offrent les politiques sectorielles. La Commission européenne a créé, le 7 septembre 2010, un groupe de travail visant à contrôler l’efficacité de l’utilisation des fonds nationaux et des fonds de l’Union pouvant être alloués à des fins d’intégration des Roms.

LE SEMESTRE PRÉSIDENTIEL HONGROIS

S’appuyant sur les travaux de ce groupe de travail, la Commission européenne mettra au point, d’ici début avril, le cadre européen des stratégies des États membres pour l’inclusion des Roms, lequel servira d’orientation aux États membres pour l’élaboration de leur propre stratégie d’intégration des Roms et pour une utilisation plus efficace des fonds de l’Union disponibles. En rapport avec la proposition de la Commission, le conseil des ministres de l’emploi et des affaires sociales adoptera, à l’initiative de la présidence hongroise, des conclusions qui figureront également à l’ordre du jour des Conseils ministériels sectoriels pertinents avant leur validation en dernier ressort par le Conseil européen.

La présidence tournante hongroise privilégiera une approche horizontale, faisant de l’intégration des Roms dans la société majoritaire l’objectif de toutes les politiques sectorielles pertinentes. Le pilier social de la Stratégie Europe 2020 peut, à cet égard, jouer un rôle particulièrement important car il met en effet l’accent sur l’importance de la lutte contre la pauvreté. La Hongrie souhaiterait que les Etats membres mettent également l’accent sur l’intégration des Roms dans leurs programmes nationaux de réforme.

Etant donné que l’intégration des Roms n’est pas une affaire interne de chacun des Etats membres, mais qu’elle relève plutôt d’un intérêt européen commun, la présidence hongroise s’efforcera de mettre en place une collaboration plus étroite entre les Etats membres et les institutions de l’Union. Il convient de lancer des programmes globaux, qui traitent simultanément des problèmes de l’emploi, de l’éducation, du logement et de la santé. Une attention particulière doit être accordée au développement global des petites régions défavorisées ainsi qu’à l’intégration des citoyens vivant dans les quartiers défavorisés. La Hongrie appuie l’initiative de la Commission européenne dont l’objectif est l’utilisation plus efficace des ressources. Elle appelle, à cet égard, à l’élaboration de critères clairs et logiques, garantissant la participation des groupes sociaux les plus marginalisés, notamment des Roms, aux projets subventionnés par les Fonds structurels.

OBJECTIFS

L’objectif que s’est fixé la présidence hongroise pour le semestre est de jeter, en matière d’intégration sociale des Roms, de nouvelles bases pour l’Union européenne et de renforcer sa participation, ainsi que la coopération entre l’Union et les Etats membres. (Une feuille de route, proposée par la présidence en la matière a été approuvée par le Conseil des Affaire générales au janvier 2011.) A cette fin, les formations concernées du Conseil examineront le cadre européen des stratégies des États membres pour l’inclusion des Roms, lequel sera élaboré par la Commission. Les ministres de l’emploi et des affaires sociales synthétiseront ses résultats sous la forme de conclusions, que les chefs d’État et de gouvernement valideront en juin 2011, lors de la réunion du Conseil européen.